Raison sociale : le présent site, accessible à l’adresse : www.envoiechantillonvin.fr est édité par Sample Simple, société par action simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 817 802, dont le siège social est situé au 1 rue des chevaliers de malte Palais le Castilhon BAT C 34970 LATTES. 
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CONDITIONS D’UTILISATION

1.    OBJET
Le présent document a pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du site web www.envoiechantillonvin.fr (ci-après désigné le « Site web ») et l’accès à l’extranet de la plateforme Sample Simple (ci-après désigné « l’Extranet ») pour ses utilisateurs (toute personne disposant d’un compte utilisateur de l’Extranet). 
Le site web s’adresse aux professionnels du milieu viticole et est spécialisé dans l’expédition d’échantillons de vin à l’étranger. Il a pour objet de présenter les prestations de services délivrées par la société SampleSimple et de permettre l’accès à l’Extranet pour ses Utilisateurs. 

2.    CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Tout Visiteur qui n’accepterait pas les présentes CGU est tenu de cesser immédiatement sa visite du Site. 
En tout état de cause l’utilisation du Site ne doit pas être faite à des fins illicites, c’est à dire qui ne respecterait pas l’ensemble des lois, des réglementations en vigueur ou des bonnes pratiques.  
 En particulier, le Visiteur du Site (ci-après désigné « Visiteur ») s’engage à :  
•    Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ;  
•    Ne pas utiliser de logiciel ou autre dispositif dans l’intention d’entraver le bon fonctionnement du Site ;  
•    Ne pas télécharger ou rendre de données accessibles à des tiers ;  
•    Ne pas télécharger de virus ;  
•    Ne pas altérer, modifier ou dégrader l’aspect graphique du Site ou le code ;  
•    Ne pas tenter d’accéder au réseau ou au système de la société ;  

3.    CONDITIONS D’ACCES À L’EXTRANET 
Pour utiliser l’Extranet, vous devez, en tant qu'Utilisateur, être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter au nom de la personne morale que vous représentez et utiliser l’Extranet conformément aux Conditions Générales de vente qui vous seront soumises. 
Vous devez être responsable financièrement de l'utilisation de l’Extranet tant en votre nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part. 
Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur cet Extranet. 

4.    MISE À JOUR DU SITE 
La société SampleSimple, éditrice du Site web, se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs présentes sur le Site web dès qu’elles seront portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site web sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.  

5.    GESTION DES COOKIES 
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Les données relatives à votre navigation sur l’Extranet permettent de générer des statistiques afin de connaître les pages les plus et les moins consultées, les itinéraires préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc. et ne sont pas exploitées nominativement. 
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à l'enregistrement de fichiers cookies dans votre ordinateur. Nous vous invitons à vous reporter à l'aide de logiciel de navigation si vous désirez vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies. 

6.    TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et plus particulièrement conformément au Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et à la loi Informatique et libertés n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’à ses décrets d’application, la SAS SampleSimple société par action simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 817 802, responsable de traitement,  collecte les données à caractère personnel suivantes sur le Site web : 
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Ces données sont collectées uniquement dans le but de créer un compte de connexion à la plateforme Sample Simple sur laquelle il vous sera possible de supprimer le compte. Ces données seront donc conservées pendant la durée de vie du compte Sample Simple. 
Vous pouvez exercer vos droits en adressant toute réclamation par mail à l’adresse suivante echantillons2s@gmailcom ou par courrier à l’adresse suivante :

SAS SAMPLE SIMPLE
1 rue des chevaliers de malte, 
Le Castilhon, Bat C 
34970 LATTES
Conformément à la réglementation en vigueur, il revient à la personne concernée (autrement dit l’Utilisateur) voulant accéder à ses données personnelles de nous saisir.
SampleSimple s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais à une demande de droit d’accès, dans un délai maximum d’un mois. Cependant, une possibilité de prolonger de deux mois ce délai est prévue, « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ». Dans ces conditions nous vous en informerons dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. 

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7.    COPYRIGHT
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8.    REGLEMENT DES LITIGES
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