BOISSONS ALCOOLISEES - Import BOISSONS ALCOOLISEES (cf site intranet DHL US )

IMPORTANT : En plus des restrictions ci-dessous, suivre également les instructions mentionnées dans la fiche USA / PRODUITS ALIMENTAIRES (Réglementation BioTerrorism Act) quant à l'inscription auprès du FDA.
Vous pouvez conseiller aux clients de consulter le site d'assistance du FDA: https://www.registrarcorp.com/fda-food/

    •    L'importation de boissons alcoolisées est autorisée dans le réseau DHL uniquement à destination d'entreprises possédant une licence fédérale d'importation et autorisation de commercialisation dans l'État de destination, sans limite de valeur et de quantité.
L'IMPORTATION DE BOISSONS ALCOOLISEES A DESTINATION DE PARTICULIERS EST DONC PROHIBEE DANS LE RESEAU EXPRESS.
 

    •    L'Importation et la livraison ne sont acceptées en Door to Door que sur un nombre limité d'Etats mentionnés ci-dessous: le dédouanement peut être effectué par DHL après réception de la procuration (POA) du destinataire.
Les livraisons sont possibles dans tous les Etats américains sauf pour la Virginie et le New Jersey, comme suit:  
Alabama* (AL), Alaska* (AK), Arizona* (AZ), Arkansas* (AR), California* (CA), Colorado* (CO), Connecticut (CT), Delaware* (DE), Distric of Columbia (DC), Florida* (FL), Georgia (GA), Hawaii* (HI), Idaho * + ** (ID), Illinois* (IL), Indiana* (IN), Iowa * + ** (IA), Kansas* (KS), Kentucky* (KY), Louisiana* (LA), Maine * (ME),  Maryland * (MD), Massachusetts * (MA), Michigan* (MI), Minnesota* (MN), Mississippi* (MS), Missouri* (MO), Montana * + ** (MT), Nebraska* (NE), Nevada * (NV), New Hampshire * (NH), New Mexico* (NM), New York* (NY), North Carolina* (NC), North Dakota * (ND), Ohio* (OH), Oklahoma* (OK), Oregon* (OR), Pennsylvania (PA), Rhode Island * (RI), South Carolina* (SC), South Dakota* (SD), Tennessee* (TN), Texas * (TX), Utah* (UT), Vermont * + **(VT), Washington (WA), West Virginia* (WV), Wisconsin* (WI), Wyoming* (WY) et Puerto Rico* (PR). 
(*) - Sur ces Etats, le destinataire doit présenter de plus un permis d'importation délivré par les autorités de l'Etat considéré. 
(**) - Vin et Bière peuvent être livrés chez des entrepositaires et des distributeurs. Les liqueurs ne peuvent être livrées que dans un entrepôt d'Etat.
- Etat de Mississippi - Spiritueux et Vin ne doivent être livrés que dans des entrepôts d'état (Mississippi Liquor Division).
- Etat de Wyoming- Spiritueux doivent être livrés dans des entrepôts d'état (Wyoming Liquor Division).
 
L'expéditeur en France doit joindre à son envoi un document d'accompagnement (DAC ou DCA visé par les douanes françaises) : ce document pour être accepté aux USA doit absolument être original, sinon un certificat d'origine sera demandé à l'expéditeur.
Pour les vins de Bordeaux, l'expéditeur n'a plus à fournir de certificat de conformité visé par le CIVB. 

    •    La facture doit être très détaillée et comporter: pays d'origine, pourcentage d'alcool, quantité par bouteille, type de vin (rouge, blanc, rosé, pétillant ou non...).
En plus du permis d'importation, suite réglementation stricte du bureau sur les tabacs et alcools (TTB: alcohol and tobacco tax and trade bureau), le destinataire doit présenter un certificat d'approbation appelé COLA (Certificate of label approval). Une dérogation écrite du TTB peut être obtenue en cas d'importation d'échantillons. 

Envoi de Champagne au départ de la France : l’expéditeur doit joindre impérativement à sa facture un certificat d’origine fourni par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne sinon le colis ne partira pas ou du moins ne passera pas les douanes.