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Pour les Etats-Unis d'Amérique, nous vous fournirons en complément des papiers remis par votre destinataire professionnel prospect/importateur-distributeur *(FAQ) ,les papiers nécessaires à mettre sur le colis selon les cas et demandes

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Questions fréquentes

États-Unis : Suppression du régime De Minimis à compter du 29 août 2025

Chère cliente, cher client,

Nous souhaitons vous informer d'une importante évolution réglementaire décidée par l'administration américaine.
  
Dans le cadre de la stratégie américaine visant à protéger le marché intérieur et soutenir la production locale, le président Donald Trump a signé un décret supprimant le régime douanier "De Minimis".
  
Ainsi, à partir du 29 août 2025, cette exonération qui permettait d'importer aux USA des colis d'une valeur inférieure à 800 USD sans droits ni taxes sera supprimée pour tous les pays.
  
Concrètement, tous les envois vers les États-Unis seront désormais soumis aux droits et taxes douaniers applicables, quelle que soit leur valeur, leur origine ou leur mode de transport.

 
CE QUI NE CHANGE PAS POUR VOUS :

  • Les conditions de livraison (Incoterms) restent identiques : lors de la création de votre expédition, vous choisissez entre DDP ou DAP.
  • DDP (Delivered Duty Paid) : en tant qu'expéditeur, c'est vous qui réglez les droits et taxes.
  • DAP (Delivered At Place) : ce sera votre destinataire qui réglera directement aux douanes américaines les droits et taxes applicables.
    Les modalités de facturation restent inchangées.

 

Nous vous invitons à anticiper ces changements et à informer vos destinataires aux États-Unis afin d'assurer vos livraisons dans les meilleures conditions.
  
Nous vous remercions de votre confiance continue dans nos services, tout particulièrement dans ce contexte actuel.
  
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter votre attaché(e) commercial(e) DHL Express.

Rappel de sécurité sur les produits interdits

Les articles suivants sont interdits à l’importation dans tous les pays ou UPS et DHL expédient : 

  • Armes à air comprimé
  • Animaux, poissons, oiseaux (vivants)
  • Lingots (de tout métal précieux)
  • Espèces (ayant cours légal actuel)
  • Instruments négociables assimilables à des espèces
  • Explosifs et armes
  • Armes à feu (complètes), munitions
  • Dispositifs de jeu (y compris Carte à jouer)
  • Restes humains, y compris cendres Trophées de chasse,parties d'animaux/reste de biens légaux(contrefaçon,stupéfiants)
  • Imitation expos
  • Dispositifs, munitionsImitation(réplique) d'armes à feu, armes
  • Voiries de pierres (semi-)précieuses
  • Stupéfiants 
  • Pornographies

DHL réglementation USA sur alcools et selon les états

BOISSONS ALCOOLISEES - Import BOISSONS ALCOOLISEES (cf site intranet DHL US )

IMPORTANT : En plus des restrictions ci-dessous, suivre également les instructions mentionnées dans la fiche USA / PRODUITS ALIMENTAIRES (Réglementation BioTerrorism Act) quant à l'inscription auprès du FDA.
Vous pouvez conseiller aux clients de consulter le site d'assistance du FDA: https://www.registrarcorp.com/fda-food/


    •    L'importation de boissons alcoolisées est autorisée dans le réseau DHL uniquement à destination d'entreprises possédant une licence fédérale d'importation et autorisation de commercialisation dans l'État de destination, sans limite de valeur et de quantité.
L'IMPORTATION DE BOISSONS ALCOOLISEES A DESTINATION DE PARTICULIERS EST DONC PROHIBEE DANS LE RESEAU EXPRESS.
 


    •    L'Importation et la livraison ne sont acceptées en Door to Door que sur un nombre limité d'Etats mentionnés ci-dessous: le dédouanement peut être effectué par DHL après réception de la procuration (POA) du destinataire.
Les livraisons sont possibles dans tous les Etats américains sauf pour la Virginie et le New Jersey, comme suit:  
Alabama* (AL), Alaska* (AK), Arizona* (AZ), Arkansas* (AR), California* (CA), Colorado* (CO), Connecticut (CT), Delaware* (DE), Distric of Columbia (DC), Florida* (FL), Georgia (GA), Hawaii* (HI), Idaho * + ** (ID), Illinois* (IL), Indiana* (IN), Iowa * + ** (IA), Kansas* (KS), Kentucky* (KY), Louisiana* (LA), Maine * (ME),  Maryland * (MD), Massachusetts * (MA), Michigan* (MI), Minnesota* (MN), Mississippi* (MS), Missouri* (MO), Montana * + ** (MT), Nebraska* (NE), Nevada * (NV), New Hampshire * (NH), New Mexico* (NM), New York* (NY), North Carolina* (NC), North Dakota * (ND), Ohio* (OH), Oklahoma* (OK), Oregon* (OR), Pennsylvania (PA), Rhode Island * (RI), South Carolina* (SC), South Dakota* (SD), Tennessee* (TN), Texas * (TX), Utah* (UT), Vermont * + **(VT), Washington (WA), West Virginia* (WV), Wisconsin* (WI), Wyoming* (WY) et Puerto Rico* (PR). 
(*) - Sur ces Etats, le destinataire doit présenter de plus un permis d'importation délivré par les autorités de l'Etat considéré. 
(**) - Vin et Bière peuvent être livrés chez des entrepositaires et des distributeurs. Les liqueurs ne peuvent être livrées que dans un entrepôt d'Etat.
- Etat de Mississippi - Spiritueux et Vin ne doivent être livrés que dans des entrepôts d'état (Mississippi Liquor Division).
- Etat de Wyoming- Spiritueux doivent être livrés dans des entrepôts d'état (Wyoming Liquor Division).
 
L'expéditeur en France doit joindre à son envoi un document d'accompagnement (DAC ou DCA visé par les douanes françaises) : ce document pour être accepté aux USA doit absolument être original, sinon un certificat d'origine sera demandé à l'expéditeur.
Pour les vins de Bordeaux, l'expéditeur n'a plus à fournir de certificat de conformité visé par le CIVB. 


    •    La facture doit être très détaillée et comporter: pays d'origine, pourcentage d'alcool, quantité par bouteille, type de vin (rouge, blanc, rosé, pétillant ou non...).
En plus du permis d'importation, suite réglementation stricte du bureau sur les tabacs et alcools (TTB: alcohol and tobacco tax and trade bureau), le destinataire doit présenter un certificat d'approbation appelé COLA (Certificate of label approval). Une dérogation écrite du TTB peut être obtenue en cas d'importation d'échantillons. 

Facturations des poids supplémentaires

À compter du 30 septembre 2024, des frais de correction du poids facturé suite audit seront mis en place, lorsqu'il y aura un écart entre les mesures fournies et celles auditées par nos services.

  • Ces frais s'élèveront à 1,50€ par envoi (ou équivalent en monnaie locale) ou à 8 % du montant total des corrections effectuées sur les frais d'expédition, selon le montant le plus élevé.
  • Ils ne s'appliqueront que si les corrections des frais d'expédition sont supérieures à 25 % du revenu net initial, revenu provenant du transport uniquement. Sont exclus tous les frais complémentaires, y compris le supplément carburant.
  • Ces frais s'appliqueront dès lors que des corrections sont effectuées sur les frais d'expédition résultant d'écarts au niveau du poids facturé.
  • Ils s'appliqueront à tous les envois effectués sur le territoire national, à l'import et à l'export.
  • Ces frais seront calculés par numéro de compte et seront facturés à l'expéditeur. Par conséquent, ils apparaîtront lors du prochain cycle de facturation.

La correction des frais d'expédition sera évaluée en fonction du poids facturable qui peut être déterminé en comparant le poids réel du colis à son poids volumétrique. Le plus élevé des deux est le poids facturable et doit être utilisé pour calculer le tarif.

 

Vous trouverez toutes les informations utiles pour expédier ainsi que nos tarifs sur la page en PDF ci joint.

À compter du 20 octobre 2024, un supplément Données colis manquantes sera facturé dès lors que l'expéditeur ne fournira pas en temps voulu toutes les informations requises sur ses colis (PLD) à UPS avant leur enlèvement.

Pour que nos services fonctionnent efficacement, il est essentiel que vous transmettiez toutes les données sur vos colis à UPS 

Le montant de ce supplément s'élèvera à 4,00€ par colis aussi bien pour les expéditions nationales qu'internationales.